« La corruption contribue à la détérioration des valeurs démocratiques et constitue une menace pour la bonne gouvernance et le fonctionnement de l'Etat. Les conflits d'intérêts sont l'une de ses formes les plus courantes et englobent un large éventail de questions telles que le recrutement, l'acceptation de cadeaux ou l'influence sur les marchés publics », a déclaré Andrew DAWSON (Royaume-Uni, CRE), en présentant le projet de rapport préparé par Peter JOHN (Royaume-Uni, SOC) sur «Les conflits d'intérêts au niveau local et régional» lors de la réunion de la Commission de la Gouvernance, dans la région de Covasna, en Roumanie, le 30 mai 2018.

« Un conflit ou l'apparence d'un conflit d'intérêts survient dans des situations où une personne a des intérêts personnels directs ou indirects pouvant interférer avec l'intérêt public », a-t-il expliqué, soulignant que les autorités locales et régionales sont particulièrement vulnérables à la corruption en raison de leurs responsabilités.

Le rapport qui a été approuvé par la Commission de la Gouvernance propose un ensemble de règles et de normes telles que la déclaration d’intérêts, ainsi que des mesures concrètes pour les contrôler assorties de sanctions en cas de non-conformité.

"Nous devons développer des processus du bas vers le haut qui ne soient pas uniquement fondés sur la loi, la conformité et les pénalité, mais aussi sur la prévention des conflits d'intérêts", a déclaré M. DAWSON.

Le rapport encourage les autorités locales et régionales à mettre en place des comités d'éthique indépendants en vue d’examiner l'activité financière des membres et à accompagner les politiques de déclaration d’intérêts avec des moyens appropriés, notamment par le biais des systèmes électroniques et des mécanismes de ressources humaines. Il appelle également les gouvernements et les parlements des Etats membres à préciser, dans une définition claire, ce qui constitue un conflit d'intérêts.

Ce rapport fait partie de la feuille de route pour la prévention de la corruption et la promotion de l'éthique publique au niveau local et régional, adoptée par le Congrès en 2016. Il sera examiné pour adoption lors de la 35e session du Congrès, en novembre 2018.