Armen Galjyan a participé à la réunion de la Commission de suivi du Congrès, qui s

Armen Galjyan a participé à la réunion de la Commission de suivi du Congrès, qui s

08.07.2026

Armen Galjyan, chef de la délégation arménienne auprès du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, a participé à la réunion de la Commission de suivi du Congrès, qui s'est tenue à Oslo le 30 juin.

Au cours de la réunion, la Commission a décidé de demander que le Congrès soit invité à intervenir en qualité de tiers devant la Cour européenne des droits de l'homme en soumettant des observations écrites dans l'affaire concernant le maire d'Istanbul, Ekrem İmamoğlu, actuellement pendante devant la Cour. Il s'agit d'une décision historique, puisque ce sera la première fois que le Congrès interviendra devant la Cour en tant que tiers, afin de mettre en lumière les conséquences de la détention provisoire et de la suspension des fonctions de représentants locaux démocratiquement élus sur la démocratie locale.

La Commission a également approuvé le Tableau de bord d'évaluation des risques pour la démocratie locale et régionale, qui constitue la contribution du Congrès au Nouveau Pacte démocratique du Conseil de l'Europe. Ce tableau de bord comprend un ensemble structuré d'indicateurs destinés à détecter, à un stade précoce, les signes de recul démocratique aux niveaux local et régional (infranational).

Les indicateurs du tableau de bord permettent de réaliser des évaluations comparatives dans le temps, d'identifier les évolutions, de détecter les risques émergents et de suivre les tendances. Cet outil contribue à renforcer les mécanismes d'alerte précoce et de prévention, tout en offrant une base factuelle pour l'élaboration de réponses politiques. Il favorise également le dialogue, le suivi et, le cas échéant, la mise en œuvre de mesures correctives par les autorités compétentes et les parties prenantes concernées.

Les deux rapports seront présentés et examinés lors de la 51e session du Congrès, qui se tiendra en octobre 2026.

Au cours de la réunion, la Commission a également approuvé la Déclaration d'Oslo sur la préparation démocratique aux niveaux local et régional, élaborée par les participants au séminaire thématique organisé le 29 juin.

La réunion de la Commission de suivi a été ouverte par la présidente du Congrès, Gunn Marit Helgesen, et la maire d'Oslo, Anne Lindboe.