Le Congrès du Conseil de l’Europe examine l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Arménie

Le Congrès du Conseil de l’Europe examine l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale en Arménie

09.04.2026

Une délégation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, composée des rapporteurs Jonathan Denis (Royaume-Uni, SOC/V/DP) et Katrien Partyka (Belgique, PPE/CCE), effectuera une visite de suivi en Arménie (Erevan, Vedi, Parakar) du 14 au 15 avril 2026, afin d’évaluer l’application de la Charte européenne de l’autonomie locale depuis le précédent rapport de suivi adopté par le Congrès en 2021. Ils seront accompagnés de la professeure Tania Groppi, Vice-présidente du Groupe d’experts indépendants sur la Charte européenne de l’autonomie locale (Italie).

L'objectif de cette visite est d'évaluer les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la recommandation de 2021 du Congrès en Arménie. La délégation examinera en particulier si les autorités ont renforcé l'autonomie locale en garantissant une décentralisation effective des compétences, une consultation effective des autorités locales, une définition plus claire des compétences municipales avec un contrôle limité de l'État, ainsi qu'une amélioration des conditions de travail au niveau municipal. La délégation évaluera également si les autorités locales ont accès à des ressources financières adéquates et équitablement réparties, notamment pour les tâches qui leur sont déléguées et grâce à un système plus équitable.

Lors de cette visite, les rapporteurs rencontreront des membres de la délégation nationale de l’Arménie auprès du Congrès, des représentants de l’association nationale des collectivités locales, des experts indépendants et le délégué jeune. Des réunions sont également prévues avec le maire d’Erevan, le président de la Chambre des comptes, la défenseuse des droits humains, le président de la Cour constitutionnelle et les chefs de communauté de Vedi et de Parakar, respectivement. Une deuxième partie de la visite de suivi aura lieu ultérieurement afin de rencontrer le ministère de l'Administration territoriale et des Infrastructures et le ministère des Finances et l'Assemblée nationale.

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