Les dirigeants locaux et régionaux incitent l’UE à réduire les charges administratives disproportionnées pesant sur les PME de sorte à stimuler la croissance et l’emploi en Europe.

Une réglementation intelligente pour les petites et moyennes entreprises (PME): tel est l’objectif d’un projet d’avis adopté lors de la réunion de la commission de la politique économique (ECON) du Comité européen des régions (CdR). «Ce dont les PME ont le plus besoin, ce sont des règles simples, claires et cohérentes», fait valoir le rapporteur Christian Buchmann (AT/PPE).

Les PME sont les piliers de l’économie européenne. Elles sont à l’origine de deux emplois sur trois et de plus de la moitié de l’activité économique en Europe. Un environnement réglementaire favorable aux PME constitue un préalable indispensable à la création et au développement d’entreprises et, partant, à la croissance économique, à l’emploi et à l’innovation.

Dans son projet d’avis, Christian Buchmann invite instamment à «penser en priorité aux PME» dans toutes les politiques de l’UE et tout au long du processus décisionnel, en d’autres mots à tenir compte des incidences sur les plus petites entreprises lors de l’élaboration de la législation. Il convient d’accorder une attention prioritaire et de prévoir des mesures spécifiques en ce qui concerne l’accès des PME aux marchés publics, les règles en matière de TVA et de fiscalité, le marché unique ainsi que le financement et le soutien au titre des Fonds structurels et d’investissement européens. La recherche d’un meilleur équilibre entre les besoins des PME et la protection des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement doit également être prise en compte.

« Nous pouvons trouver des exemples de bonnes pratiques dans les villes et les régions à travers toute l’Europe. La ville de Paris a amélioré de manière significative l’accès des PME aux marchés publics et réduit les retards de paiement, l’“Iniciativa Lisboa” permet aux entreprises de s’enregistrer en 36 minutes, la Flandre a réussi à créer des règles favorables à l’innovation qui laissent une marge pour l’expérimentation, le groupe écossais de réexamen de la réglementation propose des solutions alternatives à la réglementation légale qui sont favorables aux PME. L’inspiration et l’expérience tirées de ces exemples ainsi que d’autres modèles peuvent servir de fondement pour obtenir de meilleurs résultats grâce à des approches nouvelles et innovantes, et doivent trouver leur place dans le système européen », a déclaré Christian Buchmann .